Travaux dans sa location

Travaux au sein de votre logement, à qui reviennent les frais ?

Ça y est après avoir visité, trouvé et fait l’état des lieux, vous avez emménagé. Vous êtes content et heureux de votre location. Sachez qu’il y a bien souvent des petits soucis lors de votre arrivée. Entre la visite et le début de votre location, il peut s’être écoulé des semaines voir des mois. Vous venez d’arriver et la chaudière ne fonctionne pas, l’eau n’est pas raccordée, une ampoule à sauté… Qui doit réparer cela et y faire face, vous ou le bailleur ? Voici des rubriques qui vous aideront à répondre à ces questions.

Les travaux qui sont à la charge du bailleur :

C’est à votre bailleur que reviennent les réparations nécessaires au bon état du logement loué.

Voici quelques cas où le bailleur doit prendre les frais à sa charge :

  • Réfection de la toiture ou de l’étanchéité de la terrasse – en habitant dans le logement, ce n’est pas vous qui avez abimé la toiture ou la terrasse, c’est un effet du temps, le logement vieilli.
  • Remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire. La remise aux normes est obligatoire par exemple, l’installation d’une alarme incendie.
  • Remplacement de la chaudière, du chauffe-eau, du ballon d’eau chaude, de la chasse d’eau, de la porte du jardin ou du garage… hors d’usage pour cause de vétusté. Il est évident que si vous avez cassé la porte du jardin ou la chasse d’eau ces frais sont à votre charge. Nous parlons ici de vétusté mais nous en reparlerons dans les prochains paragraphes.
  • Remplacement des papiers peints ou moquettes hors d’âge. Le propriétaire peut juste vous demander de passer un petit coup de peinture à vos frais lors de votre départ si la peinture est défraichie.
  • Réparations liées à des vices de construction ou des malfaçons.

Différence entre vétusté et mauvais entretien ?

Pas toujours facile à déterminer, voici quelques notions et pistes qui devrait vous aider à mieux déterminer l’état de votre location immobilière.

Vétusté

Cela signifie qui est vieux, délabré par le temps. Des appareils ménagers, la moquette, les fênetres, les sanitaires,… tous ces biens au bout d’un certain nombre d’années se font vieux, ils fonctionnent moins bien ou attrape des tâches, jaunissent,… Malgré une utilisation correcte, les objets vieillissent et attrapent par la force des choses des dysfonctionnements ou traces d’usure.

Dans ce cas, les frais sont à la charge du propriétaire.

Mauvais entretien

Les frais de réparation pour des objets, murs, plafonds,… peuvent être à votre charge si vous en faite une mauvaise utilisation et si le bien est cassé ou abimé par votre faute.

Un exemple tout simple : vous avez renversé un verre de coca sur la moquette de votre logement. Vous frottez la tache directement mais malgré vos efforts et produits d’entretiens elle ne disparait pas. Le changement de la moquette sera à vos frais. Autre exemple, si vous ne nettoyer pas correctement les plaques de cuisson de la cuisinière et que celles-ci attrapent des tâches noires incrustées, le changement des plaques sera à vos frais également.

Les travaux qui sont à la charge du locataire :

L’entretien courant du logement, des équipements (ceux mentionnés dans votre contrat), l’ensemble des réparations locatives sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Quelques exemples de travaux à charges du locataire

  • Nettoyage et entretien de la chaudière
  • Dépôt de calcaire dans les sanitaires
  • Remplacement d’une ampoule, flotteur de la chasse d’eau, joints des robinets, prise de courant…

Parfois il est difficile de déterminer si la réparation doit être faite à cause de vétusté ou une mauvaise utilisation de votre part. Voici un exemple : L’humidité peut provenir d’une déficience de ventilation ou d’une isolation insuffisante (travaux à charge du propriétaire). Par contre, l’humidité peut provenir d’une mauvaise utilisation de votre part : trop de vapeur dans votre salle de bain, vous n’aérez pas… la réparation sera à vos frais si c’est le cas.

Si un litige vous oppose au propriétaire, ce sera à vous de prouver que vous n’y êtes pour rien.

Important

Si votre propriétaire réalise de gros travaux en cours de bail, vous ne pouvez pas vous y opposer. Votre propriétaire doit cependant vous laisser libre accès à votre logement. Malgré la gêne que cela peut causer, vous n’aurez droit à aucune indemnisation.

Vous pouvez cependant négocier une baisse de loyer. Et si les réparations sont de telle nature que le logement est rendu inhabitable, vous pouvez résilier le bail.

Si vous souhaitez transformer le logement que vous louez, vous devez impérativement avoir un accord écrit de votre propriétaire. Cependant, des petits travaux comme peindre tous les murs en rouge sont autorisés si vous rendez le bien dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé. Si les murs étaient blancs à votre arrivée et que vous décidez de peindre en une autre couleur, lors de votre départ vous devriez les repeindre en blanc.