Quitter sa location – résilier le bail

Résilier votre contrat de bail

Vous avez profité de votre location, mais vous souhaitez partir pour aller vivre en couple, pour aller vivre à l’étranger ou parce que vous souhaitez tout simplement changer de logement. Voici ce qu’il faut savoir pour une résiliation de contrat en bonne et due forme.

Vous avez des conditions et certaines démarches à respecter. Il en vaut de même pour votre bailleur s’il souhaite réinvestir son bien.

Le locataire souhaite partir

Si vous désirez quitter votre logement, vous devez prévenir votre propriétaire trois mois à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sachez qu’une fois votre préavis donné, vous ne pourrez plus l’annuler, sauf accord avec votre bailleur.

Pendant la durée de ce préavis, vous êtes tenu de régler votre loyer et vos charges, sauf si un nouveau locataire venait à occuper le logement, avant la fin du préavis et avec votre accord. Votre bailleur pourra par ailleurs faire visiter le logement. Votre bailleur peut vous demander un mois de loyer par année non passée dans votre logement.

Exemple : si vous avez loué un logement et que votre bail est de 3 ans, si vous souhaitez partir après 1 an seulement. Vous devrez payer 2 mois de loyer à votre propriétaire, car vous rompez le bail (2 ans pas passés dans la location, 1 mois par année). La plupart des propriétaires ne vous demande pas cette somme si vous leur trouvez un nouveau locataire. Il va donc vous demander de placer une annonce sur le web et de lui trouver un nouveau locataire. Cela peut varier en fonction de votre bail, lisez bien ce qui est écrit par rapport à la résiliation de celui-ci. Arrangez-vous avec votre propriétaire et signez ensemble une lettre de résiliation (lien fichier lettre resilia).)

Comment formuler votre lettre de résiliation ?

Indiquez vos coordonnées, ainsi que celles du bailleur, la date et le lieu.

Puis ajoutez : « Madame, Monsieur, J’ai décidé de résilier le bail signé le (date) pour l’appartement sis : (votre adresse). Comme le stipulent la loi, le préavis est de trois mois : mon bail prendra donc fin le (date). Je me tiendrai à votre disposition pour vous rendre les clefs ainsi que pour établir l’état des lieux de sortie. Finissez par une formule de politesse et votre signature.

Vous trouverez ici une lettre type à télécharger pour résilier votre bail.

Le bailleur souhaite que vous partiez 

Sauf cas précis le bailleur ne peut pas vous signifier votre congé avant le terme du bail. Il doit alors respecter un préavis de 6 mois.

Il est cependant autorisé à le faire en cours de bail pour les raisons suivantes :

  • si il souhaite reprendre le logement pour l’habiter lui-même ou son conjoint, dans ce cas le préavis est de 6 mois.
  • si il souhaite vendre le logement : le préavis est de 6 mois également.
  • si il fait valoir un motif légitime, par exemple le défaut d’entretien ou le non-paiement du loyer par le locataire.

La rupture du contrat de bail par résiliation judiciaire

Si l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations, l’autre peut entamer une action en justice auprès du Tribunal d’instance afin d’obliger le premier à tenir ses obligations ou tout simplement résilier le contrat.